CONDITIONS GÉNÉRALES ET PARTICULIÈRES DE VENTE
INDIVIDUELS
1.CONDITIONS GÉNÉRALES
Basées sur le décret n° 94-490 du 15 juin 1994 pris en application de la loi n° 92-645 du 13 juillet 1992 fixant les conditions d'exercice des activités relatives à l'organisation et à la vente de voyages ou de séjours - Articles 95 à 103.
2.CONDITIONS PARTICULIÈRES
2.1.RESPONSABILITÉ
PARENTHESE / OCÉAN VOYAGES est garante de l'organisation du voyage ou du séjour et responsable de sa bonne exécution à l'exception des cas de force majeure, cas fortuits ou faits de tiers étrangers à la fourniture des prestations prévues au contrat de voyage.
Les défaillances de notre fait ou de celui des prestataires de services prévus dans le document visé au moment de l'inscription, sont couvertes par une assurance responsabilité civile professionnelle (Les Mutuelles du Mans) pour les risques définis par les articles 22 et suivant du décret n° 77-363 du 28 mars 1977 et par la garantie financière d'Océan Voyages, pour les risques définis aux articles 10 et suivants du même décret.
PARENTHESE ne pourrait être tenu responsable des accidents qui seraient dus à l'imprudence individuelle.
Seul le Tribunal de Grande Instance des Sables d'Olonne est compétent en cas de litige.
2.2. ASSURANCES
L'assurance annulation / assistance n'est pas comprise dans le forfait. Si le client le souhaite, il peut souscrire à cette assurance pour un forfait individuel payable à l'inscription.
2.3. INSCRIPTION
La réservation devient ferme lorsqu'un acompte de 25% du prix du séjour et un exemplaire du contrat signé par le client, ont été retournés au service réservation avant la date limite figurant sur le contrat.
Le solde de la prestation convenue et restant dû devra être réglé suivant les conditions prévues au contrat.
2.4. PRIX
Les prix portés sur cette brochure ont été établis en fonction des conditions économiques en vigueur à un moment donné. Toute modification de ces conditions économiques est donc de nature a entraîner une modification des prix. Les prix comprennent le forfait prestations indiqué pour chaque séjour et pour une durée déterminée. Ils ne comprennent pas l'acheminent du domicile du client au lieu de séjour ainsi que les dépenses personnelles.
Ne sont pas inclues dans les prix indiqués les assurances annulation, assistance et rapatriement.. (cf/ paragraphe 2.2 "Assurances")
2.5. ANNULATION
En cas d'annulation par le client, celui ci doit la notifier au service réservation. Seule la date d'annulation enregistrée par le service réservation permet de déterminer le montant des frais dus par le client suivant les modalités ci-après :
- Plus de 30 jours avant le début du séjour : 10% du montant total du séjour
- De 30 à 21 jours avant le début du séjour : 25% du montant total du séjour
- De 20 à 9 jours avant le début du séjour: 50 % du montant total du séjour
- De 8 à 2 jours avant le début du séjour : 75 % du montant total du séjour
- Moins de 2 jours avant le début du séjour : 90 % du montant total du séjour
- Si une personne abandonne un séjour en cours, ou ne se présente pas au départ, aucun remboursement ne sera consenti.
2.6. ANNULATION EN CAS DE FORCE MAJEURE
Si l'annulation de la part du client résulte d'un cas de force majeure, elle sera prise en charge par l'assurance si celle-ci a été souscrite à la signature du contrat, déduction faite du montant de la prime d'assurance.
Si l'annulation de la part de Parenthèse Océan Voyages résulte d'un cas de force majeure, l'agence se réserve le droit d'annuler ou de modifier le programme du séjour, mais toujours dans l'intérêt du client. Dans ce cas, ce dernier peut demander la fin de sa réservation et le remboursement intégral des sommes qu'il a versées.
2.7. BONS D'ÉCHANGE/ DOSSIER VOYAGE
Après réception du paiement du solde, un dossier voyage comprenant :
GROUPES
L'achat d'un séjour ou circuit implique de la part de l'acheteur l'acceptation de l'ensemble des dispositions des conditions générales et particulières de vente ci-dessous énumérées.
1. CONDITIONS GÉNÉRALES
Basées sur le décret n° 94-490 du 15 juin 1994 pris en application de la loi n° 92-645 du 13 juillet 1992 fixant les conditions d'exercice des activités relatives à l'organisation et à la vente de voyages ou de séjours - Articles 95 à 103.
2. CONDITIONS PARTICULIÈRES
2.1 DÉFINITION DU GROUPE
Les tarifs et conditions "Groupes" sont consenties à partir de 30 personnes adultes au minimum.
2.2. RESPONSABILITÉ
PARENTHESE / OCÉAN VOYAGES est garante de l'organisation du voyage ou du séjour et responsable de sa bonne exécution à l'exception des cas de force majeure, cas fortuits ou faits de tiers étrangers à la fourniture des prestations prévues au contrat de voyage.
Les défaillances de notre fait ou de celui des prestataires de services prévus dans le document visé au moment de l'inscription, sont couvertes par une assurance responsabilité civile professionnelle (Les Mutuelles du Mans) pour les risques définis par les articles 22 et suivant du décret n° 77-363 du 28 mars 1977 et par la garantie financière d'Océan Voyages, pour les risques définis aux articles 10 et suivants du même décret.
PARENTHESE / OCEAN VOYAGES ne pourrait être tenu responsable des accidents qui seraient dus à l'imprudence individuelle. Seul le Tribunal de Grande Instance des Sables d'Olonne est compétent en cas de litige.
2.3. ASSURANCES - ANNULATION/RAPATRIEMENT
L'assurance annulation assistance n'est pas comprise dans nos tarifs mais peut-être contracté par le groupe dans sa globalité, au moment de la signature du contrat, selon le barème suivant :
pour un voyage en France d'un montant de 100 à 500 e : 10 e par personne
pour un voyage en France d'un montant de 500 à 1 000 e : 16 e par personne
au-delà nous consulter.
La souscription de l'assurance annulation ne peut être faite que lors de la réservation du séjour et son coût doit être ajouté au montant de l'acompte.
Important : un certificat médical si annulation pour cause de maladie sera exigé afin de constituer votre dossier de remboursement. Les médecins de notre compagnie d'assurance se réservent le droit d'entrée en contact avec le médecin de l'assuré afin de délibérer de la raison médicale qui a causé l'annulation.
L'assurance assistance rapatriement n?est pas comprise dans nos tarifs elle peut être contractée sur demande.
2.4. RÉSERVATION
Pour tous les séjours et circuits, une réservation implique un accord écrit. Tous les voyages donnent lieu à l'établissement d'un contrat, celui-ci définit les prestations choisies, le séjour, les excursions, les effectifs, et les gratuités, le nombre de chambres, le montant des acomptes.
Ce contrat doit nous être retourné dans un délai de 8 jours, dûment signé et constitue un engagement réciproque. La réservation est définitivement enregistrée à réception du contrat signé.
2.5. TARIFS
Les tarifs indiqués sur votre contrat de réservation sont calculés sur la base du nombre de participants que vous avez inscrits. Toutes modifications du nombre de participants à la baisse peut entraîner une augmentations de tarif.
2.6. PAIEMENT
Acompte : 30% du montant du séjour ou du circuit à la signature du contrat, sauf mention spéciale.
Le solde : il est réglé impérativement 15 jours avant le départ.
2.7. GRATUITE
Parenthèse Océan Voyages accorde une gratuité pour un groupe de 30 personnes payantes et 2 gratuités pour un groupe de 50 personnes payantes (chauffeur compris).
2.8. ANNULATION
Du fait du client
En cas d'annulation par le client, celui ci doit la notifier au service réservation. Seule la date d?annulation enregistrée par le service réservation permet de déterminer le montant des frais dus par le client suivant les modalités ci-après :
- A + de 60 jours : 20e par place annulée
- De 60 à 30 jours : 25% du montant de la réservation annulée
- De 29 à 15 jours : 50% du montant de la réservation annulée
- De 15 jours du jour du départ : 100% du montant de la réservation annulée
Du fait du vendeur
Parenthèse Océan Voyages peut être amené à modifier un séjour ou une activité en cas de participation insuffisante ou d'événements indépendants de sa volonté. En fonction de la disponibilité des intervenants, des impératifs de fermeture (musées, etc...) la chronologie des visites, des itinéraires et des activités peut subir des modifications sans que les participants puissent prétendre à une indemnisation. Pour les causes citées ci-dessus, ou si le nombre des participants sur un séjour ou circuit n'est pas atteint et entraîne l'impossibilité de sa réalisation celui-ci sera annulé et une solution de remplacement sera proposée dans les limites des places disponibles.
Selon les cas, les dispositions légales prévues aux articles101 à 103 du décret n° 94.490 du 15 juin 1994 s'appliquent de plein droit.
Par ailleurs, malgré toute l'attention portée à la réalisation du programme ou de notre brochure des erreurs d'éditions peuvent exister. Aussi, en cas de faute d'impression ou d'oubli, Parenthèse Océan Voyages se réserve un droit de rectification. Ce droit ne saurait, cependant, remettre en cause les réservations effectuées avant la date de rectification.
2.9. RESPONSABILITÉ OBJETS PERSONNELS
Parenthèse Océan Voyages ne peut être tenu pour responsable des vols et détériorations d'objets personnels tant à l'intérieur qu'à l'extérieur des établissement et de l'autocar.
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